Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un document obligatoire pour tous les organismes de formation en France. Il rend compte de leur activité annuelle aux services de l’État. Remplir correctement le BPF est crucial pour assurer la transparence et la conformité des activités de formation. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour remplir efficacement votre BPF.
Qu’est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) ?
Le Bilan Pédagogique et Financier est un document que chaque organisme de formation transmet annuellement à la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Il contient des informations sur les actions de formation réalisées, les publics formés, les moyens pédagogiques utilisés, ainsi que les aspects financiers liés à ces activités.
Pourquoi le BPF est-il Important ?
Le BPF sert plusieurs objectifs :
- Transparence : Il assure la transparence des activités de formation auprès des autorités compétentes.
- Suivi et Contrôle : Il permet aux services de l’État de suivre et de contrôler les organismes de formation.
- Financement : Il est requis pour l’accès à certains financements publics et mutualisés.
Étapes pour Remplir le BPF
1. Accéder au Formulaire en Ligne
Le BPF se remplit via le portail officiel « Mes démarches en ligne » du Ministère du Travail. Connectez-vous à ce portail avec vos identifiants.
2. Renseigner les Informations Générales
Dans la première partie du formulaire, vous renseignez les informations générales de votre organisme :
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- Raison sociale : Nom de l’organisme de formation.
- Numéro de déclaration d’activité (NDA) : Numéro attribué par la DREETS lors de votre déclaration initiale.
- Adresse : Adresse complète de l’organisme.
- Type d’organisme : Nature juridique (association, société, etc.).
3. Décrire les Activités de Formation
Cette section demande des détails sur les actions de formation réalisées durant l’année :
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- Nombre de stagiaires : Total des participants à vos formations.
- Nombre d’heures de formation : Total des heures de formation dispensées.
- Types de formation : Nature des formations (professionnelles, qualifiantes, etc.).
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4. Renseigner les Données Financières
Fournissez les informations financières liées à vos activités de formation :
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- Chiffre d’affaires : Total des recettes liées aux actions de formation.
- Subventions : Montant des subventions publiques perçues.
- Dépenses : Coûts engagés pour la réalisation des formations (salaire des formateurs, location de salles, matériel pédagogique, etc.).
5. Préciser les Moyens Pédagogiques et Techniques
Indiquez les moyens pédagogiques et techniques utilisés :
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- Méthodes pédagogiques : Présentiel, à distance, mixte.
- Outils et supports : Manuels, logiciels, plateformes e-learning, etc.
- Équipements : Salles de formation, ordinateurs, vidéoprojecteurs, etc.
6. Détailler les Partenariats et Coopérations
Si vous avez travaillé avec d’autres organismes, indiquez :
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- Nature des partenariats : Coopérations avec des entreprises, des associations, des institutions publiques.
- Objectifs des partenariats : Co-construction de formations, mise en place de dispositifs spécifiques, etc.
7. Soumettre le BPF
Une fois toutes les informations renseignées, vérifiez l’exactitude des données fournies. Ensuite, soumettez le BPF en ligne. Vous recevrez une confirmation de réception de la part de la DREETS.
Conseils pour un Remplissage Efficace
1. Préparez les Informations à l’Avance
Collectez toutes les données nécessaires avant de commencer le remplissage du BPF. Cela inclut les statistiques de formation, les informations financières et les détails sur les moyens pédagogiques.
2. Soyez Précis et Complets
Assurez-vous de fournir des informations précises et complètes. Des données inexactes ou incomplètes peuvent entraîner des demandes de correction ou des sanctions.
3. Utilisez des Outils de Gestion
Utilisez des logiciels de gestion de la formation pour collecter et organiser vos données tout au long de l’année. Cela facilitera le remplissage du BPF et garantira l’exactitude des informations.
4. Respectez les Délais
Le BPF doit être soumis avant le 31 mai de chaque année pour les données de l’année précédente. Respectez ce délai pour éviter des pénalités, comme par exemple la caducité de votre NDA.
5. Consultez les Guides Officiels
Référez-vous aux guides et aux FAQ disponibles sur le site de la DREETS pour des explications détaillées sur chaque section du BPF.
Conclusion
Remplir le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est une étape cruciale pour les organismes de formation en France. En suivant les étapes décrites et en veillant à la précision et à la complétude des informations fournies, vous pourrez vous conformer aux exigences réglementaires et démontrer la transparence et la qualité de vos activités de formation. Une bonne préparation et l’utilisation d’outils de gestion efficaces faciliteront ce processus annuel incontournable.