Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : Services et contenus mis à disposition des clients via le site https://hulysconseil.fr.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : Données permettant, directement ou indirectement, d'identifier des personnes physiques, selon l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis selon le RGPD n° 2016-679.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hulysconseil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SARL HULYS CONSEIL, Capital social de 1000€, Numéro de TVA: FR53912287083, 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS
• Responsable publication : HULYS CONSEIL – admin@hulysconseil.fr
• Hébergeur : Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, +41 22 820 35 55
• Délégué à la protection des données : HULYS CONSEIL – admin@hulysconseil.fr

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://hulysconseil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://hulysconseil.fr, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://hulysconseil.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société. Les informations fournies sont aussi précises que possible mais peuvent être modifiées à tout moment.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, modification, ou adaptation des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, vous pouvez nous contacter à : admin@hulysconseil.fr

9. Liens hypertextes et cookies

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